Les règles du don aux associations

Chaque année, les particuliers et les entreprises réduisent leurs factures d’impôt en faisant des dons de charité. Les dons aux associations sont des dépenses déductibles d’impôt qui peuvent réduire votre revenu imposable et réduire votre facture fiscale. Mais il y a souvent une certaine confusion quant à ce que cela signifie exactement. Certains croient que vous pouvez déduire des contributions à n’importe quelle organisation que vous souhaitez. D’autres insistent pour que vous puissiez déduire la valeur du temps consacré au bénévolat. En fait, ces deux idées sont fausses. Explications.

Les règles relatives aux dons aux associations

Un gage n’est pas déductible jusqu’à ce que vous payiez réellement. Vous devez contribuer à une organisation qualifiée exonérée d’impôt. Ici, « organisations qualifiées » est l’expression à laquelle nous devons prêter attention. Les règles du don aux associations ne vous permettent pas de donner de l’argent à votre oncle Bob sur la route ou à la pizzeria du centre-ville et de le déduire de vos impôts sur le revenu. Généralement, les seuls types d’organisations auxquelles vous pouvez légalement déduire vos contributions sont les organisations qui ont un statut d’exonération fiscale. Mais toutes les organisations à but non lucratif ne sont pas éligibles. Plus précisément, une organisation doit avoir un objectif religieux, éducatif, littéraire, caritatif ou scientifique.

Dons non monétaires

Si vous apportez un bien appartenant à plus d’un an, la valeur de la déduction est normalement égale à la juste valeur marchande du bien. Vous avez un avantage lorsque vous apportez un bien évalué parce que vous obtenez une déduction pour la pleine valeur marchande du bien. Vous n’êtes imposé sur aucune de ces appréciations, vous recevez donc une déduction pour un montant que vous n’avez jamais déclaré comme revenu. Vous devez clairement apporter, plutôt que jeter, les vieux vêtements, meubles et équipements que vous n’utilisez plus. Cependant, gardez à l’esprit l’état de vos biens donnés. Les règles n’autorisent que des déductions pour les dons de vêtements et d’articles ménagers qui sont « en bon état ou mieux ». Ne jetez jamais de telles contributions dans un bac où aucun reçu n’est disponible.

Limites

Il y a des limites au montant que vous pouvez déduire, mais elles sont très élevées. Pour la plupart des gens, les limites des contributions caritatives ne s’appliquent pas. Ce n’est que si vous donnez plus de 20 % de votre revenu brut ajusté à un organisme de bienfaisance que vous devez vous préoccuper des limites de dons. En vertu de la nouvelle loi fiscale article 978 du Code général des impôts si la contribution est versée à un organisme de bienfaisance public, la déduction est limitée à 75 % de votre base de contribution jusqu’à un plafond de 50 000 €.

 

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