En termes simples, une association est un groupe de personnes qui se réunissent autour d'une cause ou d'un objectif commun. Elle fonctionne grâce aux biens ou dons, aux services et aux parrainages. Même s’il s’agit d’une organisation à but non lucratif, elle bénéficie d’un statut particulier et est régie par une loi spécifique. Vous devrez donc prendre connaissance des principes établis avant de créer votre propre association.
Fonder une association : les éléments de base
Créer une association implique le regroupement de trois facteurs centraux : la composition par plus d’une personne, la distinction entre les actifs de l’organisation et ceux des membres, ainsi que la mise en place d’une structure de gestion formelle. Le fait d'avoir plusieurs membres permet l’existence en tant qu'entité distincte des entreprises individuelles. La séparation des actifs vise à confirmer que cette entité dissocie les intérêts commerciaux personnels. La structuration a pour but de solidifier et de construire les politiques de l'association, garantie de l'absence de conflits d'intérêts.
Souvent, dans les petits organismes, la totalité des membres peut être considérée comme à statuts égaux, tandis que dans les groupements plus complexes, une équipe de direction est souvent élue.
Structure organisationnelle d'une association
Bien que toutes les associations aient des besoins différents, la structure organisationnelle générale sera la même. Il y aura un conseil d'administration, une assemblée générale et l'équipe dirigeante clé qui prendra toutes les décisions importantes.
Pour créer une association qui fonctionne bien, vous devrez disposer d’équipes chargées de superviser la collecte de fonds, les activités, la sensibilisation, l'adhésion et tout ce qui a trait à la vision initiale. Les chefs d'équipe devront être nommés au sein de la structure avec des membres désireux de pourvoir ces postes. Il est important de s'assurer que les personnes ayant de grandes responsabilités soient profondément investies dans l'organisation. Il ne faut pas limiter le nombre d’intervenants car attirer des personnes talentueuses de l'extérieur peut apporter un nouveau point de vue.
Les associations et les formalités juridiques
En vertu de la loi 1901, les associations devront être enregistrées auprès de l'État. Les informations soumises incluront le nom et les membres de l'organisation ainsi qu'une description des objectifs.
Les formalités varient d’un pays à l’autre, notamment au niveau des documents à fournir et des frais y afférents. Créer une association implique que l’organisme doive être déclaré. Pour cela, vous devez remplir les formalités en fournissant les documents suivants : formulaire, liste des dirigeants (ou groupes constitutifs), copies des statuts et du PV d’assemblée constitutive. Une fois que votre dossier est déposé, les autorités vous remettront un récépissé de validation. Votre groupement disposera alors d’un numéro dans le Répertoire national des associations (RNA). C’est à partir de là que vous pourrez publier l’avis de constitution dans un journal officiel.